La société FRANCOIS CLERC PATRIMOINE a été créée le 24 novembre 2008, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 500 RUE DE LA CORRERIE 01960 PERONNAS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCOIS CLERC PATRIMOINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 24/11/2008 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/11/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/06/2023 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/06/2023. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCOIS CLERC PATRIMOINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de FRANCOIS CLERC PATRIMOINE
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 509 118 881 00036 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 500 RUE DE LA CORRERIE 01960 PERONNAS | Création : 12/04/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 509 118 881 00028 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SCI CAP FERRERE 38 RUE FERRERE 33000 BORDEAUX | Création : 27/04/2011 | État : |
| SIRET : 509 118 881 00010 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE LOTISSEMENT DES COCCINELLES 16 RUE DES MURIERS 69340 FRANCHEVILLE | Création : 24/11/2008 | État : |
Source : INSEE