FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
La société FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC a été créée le 24 juin 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 11 RUE FARADAY 91540 MENNECY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 24/06/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/06/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/03/1992 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/03/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2205Convention collective nationale du notariat |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de FRANCOIS-XAVIER GILLES, ARMAND MOREIRA, FREDERIQUE GILLES, MARIE-ALEXANDRA MOINARD ET MARJORIE VAUCELLE, NOTAIRES, ASSOC
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 385 287 917 00020 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11 RUE FARADAY 91540 MENNECY | Création : 12/06/2003 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 385 287 917 00012 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (74.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 B RUE DE BEL AIR 91540 MENNECY | Création : 24/06/1991 | État : |
Source : INSEE