La société FRANSAC a été créée le 1 avril 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE GABRIEL PERI 09100 PAMIERS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de FRANSAC
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/05/1983 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/05/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1517Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANSAC
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de FRANSAC
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 327 253 415 00035 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage (47.72B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 RUE GABRIEL PERI 09100 PAMIERS | Création : 01/07/1983 | État : |
| SIRET : 327 253 415 00068 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage (47.72B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRANSAC GALERIE MARCHANDE - CONTINENT C C LA BOURIETTE 09100 PAMIERS | Création : 01/02/1998 | État : |
| SIRET : 327 253 415 00076 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage (47.72B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAROQUINERIE O SAC CENTRE COMMERCIAL LECLERC 20 AVENUE DES PYRENEES 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA | Création : 01/06/2010 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 327 253 415 00019 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (52.4F) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET | Création : 01/04/1983 | État : |
| SIRET : 327 253 415 00043 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (52.4F) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AVENUE DES PYRENEES 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA | Création : 05/08/1988 | État : |
| SIRET : 327 253 415 00050 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (52.4F) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SAC MANIA 27 RUE CHARLES DE GAULLE 09100 PAMIERS | Création : 01/03/1994 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).