FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)
La société FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL) a été créée le 1 janvier 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 LE MOULIN DE LA 1 CHS LE MOULIN DE LA CHAUSSEE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1979 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 19/08/1987 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/08/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2205Convention collective nationale du notariat |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 317 614 360 00038 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 LE MOULIN DE LA 1 CHS LE MOULIN DE LA CHAUSSEE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | Création : 17/03/2011 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 317 614 360 00012 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (74.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : OFFICE NOTARIAL 7 RUE DE PLAISANCE 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | Création : 01/01/1979 | État : |
| SIRET : 317 614 360 00020 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11 RUE DE MACHECOUL 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | Création : 01/04/2004 | État : |
Source : INSEE