La société FRENCH INNOVATION (PERMIS ACCESS) a été créée le 1 juin 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : enseignement de la conduite. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au LES FAROULAIS 15 ROUTE DE CESSON SEVIGNE 35410 DOMLOUP. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de FRENCH INNOVATION (PERMIS ACCESS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/06/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2016. Elle a été mise à jour le 01/01/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/06/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/06/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Labels et certificats | Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRENCH INNOVATION (PERMIS ACCESS)
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de FRENCH INNOVATION (PERMIS ACCESS)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 820 957 223 00036 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PERMIS PAS CHER LES FAROULAIS 15 ROUTE DE CESSON SEVIGNE 35410 DOMLOUP | Création : 02/05/2017 | État : |
| SIRET : 820 957 223 00028 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PERMIS PAS CHER 10 SQUARE SARAH BERNHARDT 35200 RENNES | Création : 13/01/2017 | État : |
| SIRET : 820 957 223 00044 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PERMIS PAS CHER 176 B RUE DE FOUGERES 35700 RENNES | Création : 04/12/2017 | État : |
| SIRET : 820 957 223 00051 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PERMIS PAS CHER 1 RUE DE RENNES 35510 CESSON-SEVIGNE | Création : 10/05/2019 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 820 957 223 00010 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRENCH INNOVATION 11 RUE LE BASTARD 35000 RENNES | Création : 01/06/2016 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).