La société FROMAGERIE SEIGNEMARTIN a été créée le 1 janvier 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : fabrication de fromage. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA SOUS LA VIERGE 350 RUE DE LA GELINOTTE 01130 NANTUA. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1972 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 11/01/1972 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/01/1972. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0112Convention collective nationale de l'industrie laitière |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 772 200 036 00048 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA SOUS LA VIERGE 350 RUE DE LA GELINOTTE 01130 NANTUA | Création : 01/03/2010 | État : |
| SIRET : 772 200 036 00030 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 CHE DES ABATTOIRS 01130 NANTUA | Création : 01/01/1978 | État : |
| SIRET : 772 200 036 00063 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES BATTOIRS 01130 NANTUA | Création : 01/07/2013 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 772 200 036 00014 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE MARTINET LD MOULIN 01130 CHARIX | Création : 01/01/1972 | État : |
| SIRET : 772 200 036 00055 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SOUS CHARVEYRON LES BATTOIRS 01130 NANTUA | Création : 01/07/2000 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).