FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

Unité légale ‣ en activité

La société FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Société coopérative agricole. Son domaine d’activité est : vinification. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES FOSSES 39600 ARBOIS. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/06/2005
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 7005Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicolesIDCC 0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 597 263 00034Vinification (11.02B)2 RUE DES FOSSES 39600 ARBOISsiège social01/05/1974en activité
775 597 263 00042Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)3 AV DES SALINES 25610 ARC-ET-SENANS01/06/1995en activité
775 597 263 00083Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)37 GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS19/06/2009en activité
775 597 263 00018Vinification (11.02B)40 RUE JEAN JAURES 39600 ARBOISen activité
775 597 263 00026Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)43 PLACE DE LA LIBERTE 39600 ARBOISen activité
775 597 263 00059Vinification (11.02B)ZONE INDUSTRIELLE RUE NICOLAS APPERT 39800 POLIGNY16/12/2005en activité
775 597 263 00067Vinification (11.02B)RUE H FRIANT 39800 POLIGNY16/12/2005en activité
775 597 263 00075Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)27 B RUE DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX01/01/2008en activité
775 597 263 00091Vinification (11.02B)10 RUE DE LA RESISTANCE 39600 ARBOIS15/12/2022en activité