La société GAEC DE LA FRAUMONT a été créée le 1 mai 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : élevage d’autres bovins et de buffles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au FERME DE LA FRAUMONT 2230 ROUTE DE VILLOTTE 88320 MARTIGNY-LES-BAINS. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de GAEC DE LA FRAUMONT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/05/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 09/07/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/07/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GAEC DE LA FRAUMONT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de GAEC DE LA FRAUMONT
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 378 514 830 00058 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FERME DE LA FRAUMONT 2230 ROUTE DE VILLOTTE 88320 MARTIGNY-LES-BAINS | Création : 01/02/2021 | État : |
| SIRET : 378 514 830 00041 | Activité (NAF/APE) : Production d’électricité (35.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CD 21 SUR LA FRAUMONT 88320 MARTIGNY-LES-BAINS | Création : 15/05/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 378 514 830 00017 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.3Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DU PATIS 88320 VILLOTTE | Création : 01/05/1990 | État : |
| SIRET : 378 514 830 00025 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 RUE DU PUITS DELORME 88320 VILLOTTE | Création : 01/01/1996 | État : |
| SIRET : 378 514 830 00033 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE MANOTTE 88320 VILLOTTE | Création : 30/04/2016 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).