La société GAEC DE ROMPRE MOREL a été créée le 1 novembre 1989, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : culture et élevage associés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 25410 POUILLEY-FRANCAIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de GAEC DE ROMPRE MOREL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/11/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 04/01/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/01/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GAEC DE ROMPRE MOREL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de GAEC DE ROMPRE MOREL
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 352 867 220 00027 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.50Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PLACE DE L'EGLISE 25410 POUILLEY-FRANCAIS | Création : 10/12/2003 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 352 867 220 00019 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ MR MOREL BERNARD PLACE DE L'EGLISE 25410 POUILLEY-FRANCAIS | Création : 01/11/1989 | État : |
Source : INSEE