La société GAEC DES TOITS a été créée le 1 août 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : culture et élevage associés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LD COULOUMES 31230 MARTISSERRE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de GAEC DES TOITS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/08/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/1990. Elle a été mise à jour le 28/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 27/08/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/08/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GAEC DES TOITS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de GAEC DES TOITS
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 379 022 049 00025 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.50Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD COULOUMES 31230 MARTISSERRE | Création : 01/02/2001 | État : |
| SIRET : 379 022 049 00041 | Activité (NAF/APE) : Production d’électricité (35.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD GERMANET 31230 MAUVEZIN | Création : 04/03/2014 | État : |
| SIRET : 379 022 049 00017 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.50Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AU CONTE 32220 SAUVETERRE | Création : 01/08/1990 | État : |
| SIRET : 379 022 049 00033 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.50Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARCELLE 118 LE CONTE 32220 SAUVETERRE | Création : 18/06/2013 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 379 022 049 00058 | Activité (NAF/APE) : Culture et élevage associés (01.50Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : GERMANET 31230 MAUVEZIN | Création : 15/01/2018 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).