GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES a été créée le 15 novembre 1987, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 66 BOULEVARD MAURICE POURCHON 63100 CLERMONT-FERRAND. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/11/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 14/03/1988
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/03/1988. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
344 087 093 00045Activités juridiques (69.10Z)66 BOULEVARD MAURICE POURCHON 63100 CLERMONT-FERRANDsiège social01/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
344 087 093 00029Activités juridiques (74.1A)6 AVENUE MARX DORMOY 63000 CLERMONT-FERRAND05/05/1989fermé le 24/04/1998
344 087 093 00037Activités juridiques (69.10Z)5 BOULEVARD DUCLAUX 63000 CLERMONT-FERRANDancien siège social24/04/1998fermé le 01/07/2015