GRAND DOLE HABITAT (EPIC)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration GRAND DOLE HABITAT (EPIC) a été créée le 4 mai 1923, il y a 102 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de GRAND DOLE HABITAT (EPIC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 04/05/1923
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/05/1923. Elle a été mise à jour le 23/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/10/2008
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/10/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de GRAND DOLE HABITAT (EPIC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de GRAND DOLE HABITAT (EPIC)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
273 900 027 00049Location de logements (68.20A)12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLEsiège social06/04/2011en activité
273 900 027 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONVENTION DE MANDATS
12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE
28/10/2010en activité
273 900 027 00056Location de logements (68.20A)GESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2013
12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE
01/01/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
273 900 027 00023Location de logements (68.20A)26 PL DU ONZE NOVEMBRE 39100 DOLEancien siège social01/01/1989fermé le 06/04/2011