GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT

Administration ‣ en activité

L’administration GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT a été créée le 2 mai 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE RONDE DU FORT GRIFFON 25000 BESANCON. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/05/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 024 052 00016Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE DE RONDE DU FORT GRIFFON 25000 BESANCONsiège social02/05/2018en activité