La société GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD a été créée le 19 juillet 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Autre société civile coopérative. Son domaine d’activité est : activités hospitalières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 45 AVENUE DE MANCHESTER 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 19/07/2012 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/07/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 14/08/2012 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/08/2012. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2264Convention collective nationale de l'hospitalisation privée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 753 322 759 00022 | Activité (NAF/APE) : Activités hospitalières (86.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 45 AVENUE DE MANCHESTER 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES | Création : 25/11/2015 | État : |
| SIRET : 753 322 759 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités hospitalières (86.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 18 AVENUE GEORGES CORNEAU 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES | Création : 19/07/2012 | État : |
Source : INSEE