GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT SAAR MOSELLE (GECT)

Administration ‣ en activité

L’administration GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT SAAR MOSELLE (GECT) a été créée le 20 avril 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au COM AGGLO SARREGUEMINES CONFLUENCES 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57200 SARREGUEMINES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT SAAR MOSELLE (GECT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/04/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/04/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT SAAR MOSELLE (GECT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE EURODISTRICT SAAR MOSELLE (GECT)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 025 286 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COM AGGLO SARREGUEMINES CONFLUENCES 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57200 SARREGUEMINESsiège social20/04/2010en activité
200 025 286 00028Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)INTERFACE SANTE SAARMOSELLE (IIS)
COM AGGLO SARREGUEMINES CONFLUENCES 99 RUE DU MARECHAL FOCH 57200 SARREGUEMINES
01/01/2023en activité