ICART S.A.S.

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

La société ICART S.A.S. a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI DES BRACOTS 125 RUE DES FOUGERES 74890 BONS-EN-CHABLAIS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de ICART S.A.S.

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/06/1978
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/06/1978. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0637Convention collective des industries et du commerce de la récupération

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ICART S.A.S.

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ICART S.A.S.

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
312 494 206 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ZI DES BRACOTS 125 RUE DES FOUGERES 74890 BONS-EN-CHABLAISsiège social01/04/2014en activité
312 494 206 00013Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)LD LA TUILIERE 74140 BALLAISON01/01/1978en activité
312 494 206 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)270 RUE DES PRES VIGNAN 74890 BONS-EN-CHABLAIS01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
312 494 206 00021Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)712 AVENUE DU FAUCIGNY 74130 BONNEVILLE31/10/1994fermé le 01/01/2001
312 494 206 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ZI LES BRACOTS RUE DE COURCHAMP 74890 BONS-EN-CHABLAISancien siège social01/06/2000fermé le 01/11/2012
312 494 206 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)116 RUE DU GRAND VIRE 74890 BONS-EN-CHABLAISancien siège social01/11/2012fermé le 01/04/2014