INST ETUD EXPER JUDIC COTE D A

Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’association INST ETUD EXPER JUDIC COTE D A a été créée le 27 mai 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : enseignement supérieur. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DE PARIS 06000 NICE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de INST ETUD EXPER JUDIC COTE D A

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/05/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/05/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de INST ETUD EXPER JUDIC COTE D A

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de INST ETUD EXPER JUDIC COTE D A

INSEE

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
305 155 236 00022Enseignement supérieur (80.3Z)28 RUE DE PARIS 06000 NICEsiège social27/05/1983fermé le 04/01/1999