INSTANCE DE COORDIN LOCALE SANIT SOCIALE (ICL)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association INSTANCE DE COORDIN LOCALE SANIT SOCIALE (ICL) a été créée le 15 janvier 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE RENIER ACORRE 77160 PROVINS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de INSTANCE DE COORDIN LOCALE SANIT SOCIALE (ICL)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/01/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/01/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de INSTANCE DE COORDIN LOCALE SANIT SOCIALE (ICL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de INSTANCE DE COORDIN LOCALE SANIT SOCIALE (ICL)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 613 529 00036Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)2 AVENUE RENIER ACORRE 77160 PROVINSsiège social22/09/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 613 529 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)2 RUE D'ENFER 77160 PROVINSancien siège social15/01/1993fermé le 17/11/2011
390 613 529 00028Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CHEMIN DES GRATTONS 77160 PROVINSancien siège social17/11/2011fermé le 22/09/2016