INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN) a été créée le 12 septembre 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Institution interdépartementale ou entente. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DENFERT ROCHEREAU 79000 NIORT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/09/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/09/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 901 330 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DENFERT ROCHEREAU 79000 NIORTsiège social06/04/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 901 330 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE L'ABREUVOIR 79000 NIORTancien siège social12/09/1987fermé le 06/04/2012