INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE a été créée le 22 février 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/02/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/02/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
180 089 500 00045Justice (84.23Z)13 PLACE VENDOME 75001 PARISsiège social29/06/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
180 089 500 00029Justice (75.2E)247 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISancien siège social09/11/1998fermé le 01/06/2005
180 089 500 00037Justice (84.23Z)30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARISancien siège social01/06/2005fermé le 29/06/2010
180 089 500 00011Justice (75.2E)NUMEROS 153-155 153 RUE DE ROME 75017 PARIS22/02/1994fermé le 09/11/1998