INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN (MAISON ENFANTS)

Unité légale ‣ en activité

La société INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN (MAISON ENFANTS) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Fondation. Son domaine d’activité est : hébergement social pour enfants en difficultés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HAM JEANNE PETITE 09700 SAVERDUN. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN (MAISON ENFANTS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN (MAISON ENFANTS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Non renseigné

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN (MAISON ENFANTS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
776 683 435 00015Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)HAM JEANNE PETITE 09700 SAVERDUNsiège socialen activité
776 683 435 00023Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)ACCUEIL D URGENCE 58 AVENUE DU GENERAL LECLERC 09000 FOIX15/11/2012en activité
776 683 435 00031Enseignement de la conduite (85.53Z)RUE PAUL VALERY 09700 SAVERDUN01/09/2016en activité
776 683 435 00049Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)RUE DE LA CROIX BLANCHE 09700 SAVERDUN01/08/2016en activité