INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT a été créée le 14 janvier 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : enseignement supérieur. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE MABLY 33000 BORDEAUX. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/01/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/01/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
321 407 694 00017Enseignement supérieur (80.3Z)22 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX14/01/1992fermé le 01/05/1994
321 407 694 00025Enseignement supérieur (85.42Z)7 RUE MABLY 33000 BORDEAUXsiège social01/05/1994fermé le 30/09/2018