JEAN-BAPTISTE NIVET, LAURE GUILLARD-MATHIEU, LAURE HUG DE LAURAUZE, JULIE GENAUDEAU-HUET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIV

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

La société JEAN-BAPTISTE NIVET, LAURE GUILLARD-MATHIEU, LAURE HUG DE LAURAUZE, JULIE GENAUDEAU-HUET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIV a été créée le 19 avril 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 86180 BUXEROLLES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de JEAN-BAPTISTE NIVET, LAURE GUILLARD-MATHIEU, LAURE HUG DE LAURAUZE, JULIE GENAUDEAU-HUET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIV

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 19/04/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/04/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/09/1990
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/09/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de JEAN-BAPTISTE NIVET, LAURE GUILLARD-MATHIEU, LAURE HUG DE LAURAUZE, JULIE GENAUDEAU-HUET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIV

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de JEAN-BAPTISTE NIVET, LAURE GUILLARD-MATHIEU, LAURE HUG DE LAURAUZE, JULIE GENAUDEAU-HUET, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIV

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
379 136 641 00030Activités juridiques (69.10Z)47 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 86180 BUXEROLLESsiège social15/03/1995en activité
379 136 641 00048Activités juridiques (69.10Z)ZONE DE SAINT CAMPIN 9 RUE MARIE CURIE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU17/07/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
379 136 641 00014Administration d'entreprises (74.1J)95 AVENUE DES AMANDIERS 86180 BUXEROLLES19/04/1990fermé le 06/11/1995
379 136 641 00022Activités juridiques (69.10Z)6 PL RAOUL PERET 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU19/04/1990fermé le 17/07/2009