JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES a été créée le 1 octobre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est SCP d'huissiers. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).
Son siège social est domicilié au 96 RUE PIERRE DUVERGER 01330 VILLARS-LES-DOMBES. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/10/1993 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1993. Elle a été mise à jour le 06/09/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 24/11/1993 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/11/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 392 996 427 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 96 RUE PIERRE DUVERGER 01330 VILLARS-LES-DOMBES | Création : 01/10/1993 | État : |
| SIRET : 392 996 427 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 60 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE | Création : 02/11/1994 | État : |
| SIRET : 392 996 427 00036 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE BURDIAT 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS | Création : 16/02/2019 | État : |
| SIRET : 392 996 427 00044 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 40 RUE DU PARC SAINT JEAN 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS | Création : 22/04/2021 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).