JUDICIA CONSEILS

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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La société JUDICIA CONSEILS a été créée le 2 janvier 1989, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL 67720 HŒRDT. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de JUDICIA CONSEILS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/01/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/1989. Elle a été mise à jour le 11/04/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 14/01/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/01/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocatsIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/07/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de JUDICIA CONSEILS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de JUDICIA CONSEILS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 289 306 00087Activités juridiques (69.10Z)17 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL 67720 HŒRDTsiège social01/02/2025en activité
349 289 306 00061Activités juridiques (69.10Z)PARC DES COLLINES 2 AV DE BRUXELLES 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM12/12/2011en activité
349 289 306 00079Activités juridiques (69.10Z)L'EUROPEEN 19 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON21/07/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 289 306 00020Activités juridiques (74.1A)1 RUE DU DOCTEUR BRONNER 67600 SELESTAT01/02/1991fermé le 30/06/1992
349 289 306 00046Activités juridiques (74.1A)7 RUE DES CORROYEURS 67200 STRASBOURG04/10/2001fermé le 02/12/2002
349 289 306 00053Activités juridiques (69.10Z)200 A RUE DE PARIS 67116 REICHSTETTancien siège social02/12/2002fermé le 01/02/2025
349 289 306 00012Activités juridiques (74.1A)26 B RUE DE LA WANNE 68100 MULHOUSE02/01/1989fermé le 11/01/2001
349 289 306 00038Activités juridiques (69.10Z)14 RUE GUSTAVE HIRN 68200 MULHOUSE11/01/2001fermé le 12/12/2011
Mise à jour le 01/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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