LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SCLA)

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité
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La société LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SCLA) a été créée le 1 janvier 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SCLA)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1958. Elle a été mise à jour le 02/08/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 28/07/1958
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/07/1958. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 27/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SCLA)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SCLA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
580 801 959 00025Promotion immobilière de logements (41.10A)5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSEsiège social01/06/2001en activité
580 801 959 00058Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)30 RUE DE L'ETOILE 31000 TOULOUSE01/02/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
580 801 959 00017Location de logements (70.2A)TOULOUSAINE D'HABITATIONS
115-117 115 RUE BONNAT 31400 TOULOUSE		01/01/1958fermé le 01/06/2001
580 801 959 00033Promotion immobilière de logements (41.10A)ET 20 RUE DE METZ 53 RUE DES PARADOUX 31000 TOULOUSE18/06/2012fermé le 01/12/2022
580 801 959 00041Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)28 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE01/03/2016fermé le 01/02/2019
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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