La société LA FABRIC SANS GLUTEN a été créée le 10 juin 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA LA PIMPIE 6 RUE ROBERT SCHUMAN 26120 MONTELIER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de LA FABRIC SANS GLUTEN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 10/06/2014 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/06/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/06/2014 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/06/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3109Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (EI)Cette structure est une Entreprise Inclusive |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de LA FABRIC SANS GLUTEN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de LA FABRIC SANS GLUTEN
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 802 889 097 00027 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques (10.86Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LA PIMPIE 6 RUE ROBERT SCHUMAN 26120 MONTELIER | Création : 20/07/2015 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 802 889 097 00019 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques (10.86Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 COTE ANCIENNE BOUVERIE 26100 ROMANS-SUR-ISERE | Création : 10/06/2014 | État : |
Source : INSEE