LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE

Unité légale ‣ en activité

La société LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : construction de routes et autoroutes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au NUMERO 169 A 171 169 AVENUE HENRI RAVERA 92220 BAGNEUX. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 21/10/1957
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/10/1957. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2614Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publicsIDCC 3212Convention collective nationale des cadres des travaux publicsIDCC 1702Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Non renseigné

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
572 169 068 00010Construction de routes et autoroutes (42.11Z)NUMERO 169 A 171 169 AVENUE HENRI RAVERA 92220 BAGNEUXsiège socialen activité
572 169 068 00036Construction de routes et autoroutes (42.11Z)QUARTIER DE POUVOURVILLE 3 CHEMIN DU RAT 31400 TOULOUSE01/01/2002en activité
572 169 068 00044Construction de routes et autoroutes (42.11Z)14 ROUTE DES PETITS PONTS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE01/01/2005en activité