La société LA POMMERAIE a été créée le 27 juin 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au AV DES TILLEULS 14340 CAMBREMER. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de LA POMMERAIE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 27/06/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/06/1991. Elle a été mise à jour le 12/07/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/07/1991 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/07/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2264Convention collective nationale de l'hospitalisation privée |
Mise à jour le 24/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de LA POMMERAIE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de LA POMMERAIE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 382 382 521 00021 | Activité (NAF/APE) : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AV DES TILLEULS 14340 CAMBREMER | Création : 01/05/1992 | État : |
| SIRET : 382 382 521 00047 | Activité (NAF/APE) : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESIDENCE DES REGATIERS 20 RUE DU STADE ANDRE SALESSE 14640 VILLERS-SUR-MER | Création : 30/05/2022 | État : |
| SIRET : 382 382 521 00054 | Activité (NAF/APE) : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE RENE CASSIN 14000 CAEN | Création : 14/04/2023 | État : |
| SIRET : 382 382 521 00062 | Activité (NAF/APE) : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SAINT GATIEN DES BOIS 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS | Création : 14/04/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 382 382 521 00013 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14950 GLANVILLE | Création : 27/06/1991 | État : |
| SIRET : 382 382 521 00039 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 33 ROUTE DE TROUVILLE 14000 CAEN | Création : 12/10/2017 | État : |
Mise à jour le 24/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).