LE CLOS CASAI (LE CLOS CASAI)

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société LE CLOS CASAI (LE CLOS CASAI) a été créée le 20 mars 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 191 RUE DU QUAI 74970 MARIGNIER. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de LE CLOS CASAI (LE CLOS CASAI)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 20/03/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/03/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/07/2010
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/07/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2264Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LE CLOS CASAI (LE CLOS CASAI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de LE CLOS CASAI (LE CLOS CASAI)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
503 535 783 00032Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)191 RUE DU QUAI 74970 MARIGNIERsiège social01/10/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
503 535 783 00024Activités des sièges sociaux (70.10Z)ATRIUM 4 4 RUE COLONEL CHAMBONNET 69500 BRONancien siège socialfermé le 21/06/2010
503 535 783 00016Activités des sièges sociaux (70.10Z)66 IMPASSE DE L'AILLIER 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIEancien siège social20/03/2008fermé le 31/10/2008