LE MOULIN DE COMBERJON

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société LE MOULIN DE COMBERJON a été créée le 15 juillet 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : restauration de type traditionnel. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 70000 COMBERJON. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de LE MOULIN DE COMBERJON

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/07/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/07/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 02/05/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/05/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LE MOULIN DE COMBERJON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de LE MOULIN DE COMBERJON

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
397 825 506 00017Administration d'entreprises (74.1J)70000 COMBERJONsiège social15/07/1994fermé le 26/11/2004
397 825 506 00025Préparation industrielle de produits à base de viandes (15.1E)4 PLACE PIERRE RENET 70000 VESOUL01/06/2002fermé le 31/03/2004