La société LE MOULIN DE LA MALISSONNE (LE VIEUX MOULIN DE LA MALISSONNE) a été créée le 1 octobre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication d’huiles et graisses raffinées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LE JAS DE PETUGUE 171 CHEMIN DES BELLES PIERRES 83740 LA CADIERE-D'AZUR. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de LE MOULIN DE LA MALISSONNE (LE VIEUX MOULIN DE LA MALISSONNE)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/10/2004 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/09/2004 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/09/2004. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de LE MOULIN DE LA MALISSONNE (LE VIEUX MOULIN DE LA MALISSONNE)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de LE MOULIN DE LA MALISSONNE (LE VIEUX MOULIN DE LA MALISSONNE)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 478 587 025 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE JAS DE PETUGUE 171 CHEMIN DES BELLES PIERRES 83740 LA CADIERE-D'AZUR | Création : 01/10/2004 | État : |
| SIRET : 478 587 025 00022 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’huiles et graisses raffinées (10.41B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 655 CHEMIN DE LA MALISSONNE 83740 LA CADIERE-D'AZUR | Création : 01/10/2004 | État : |
Source : INSEE