LE PACTE

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société LE PACTE a été créée le 5 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : auxiliaires d'assurance. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DU 19 MARS 1962 33500 LES BILLAUX. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de LE PACTE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 05/01/1994
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/01/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LE PACTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de LE PACTE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
394 302 350 00027Auxiliaires d'assurance (67.2Z)LD ARRIALH 33570 MONTAGNE15/04/1994fermé le 28/08/1996
394 302 350 00035Auxiliaires d'assurance (67.2Z)22 RUE DU 19 MARS 1962 33500 LES BILLAUXsiège social28/08/1996fermé le 16/09/1997
394 302 350 00019Auxiliaires d'assurance (67.2Z)HOTEL VAL FLORES 48 AVENUE DE LA MARNE 64200 BIARRITZ05/01/1994fermé le 15/04/1994