La société LEGAL a été créée le 20 décembre 2001, il y a 23 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : transformation du thé et du café. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de LEGAL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 20/12/2001 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/2001. Elle a été mise à jour le 28/12/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/12/2001 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/12/2001. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3109Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de LEGAL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de LEGAL
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 370 922 00054 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (46.37Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS | Création : 12/10/2006 | État : |
| SIRET : 440 370 922 00013 | Activité (NAF/APE) : Transformation du thé et du café (10.83Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11 A 13 11 RUE SAINT-JUST 76620 LE HAVRE | Création : 20/12/2001 | État : |
| SIRET : 440 370 922 00039 | Activité (NAF/APE) : Transformation du thé et du café (10.83Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE SAINT-JUST 76620 LE HAVRE | Création : 30/10/2004 | État : |
| SIRET : 440 370 922 00062 | Activité (NAF/APE) : Transformation du thé et du café (10.83Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE TIVOLI 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE | Création : 18/09/2006 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 370 922 00021 | Activité (NAF/APE) : Transformation du thé et du café (15.8P) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 7 CITE PARADIS 75010 PARIS | Création : 23/02/2004 | État : |
| SIRET : 440 370 922 00047 | Activité (NAF/APE) : Transformation du thé et du café (10.83Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 217 205 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE | Création : 30/10/2004 | État : |
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).