LES MOULINS DU BION

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

La société LES MOULINS DU BION a été créée le 1 janvier 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : meunerie. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1314 ROUTE DE SAINT JEAN 38300 MAUBEC. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de LES MOULINS DU BION

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/09/1990
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/09/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)IDCC 1930Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LES MOULINS DU BION

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de LES MOULINS DU BION

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
323 837 039 00037Meunerie (10.61A)LES MOULINS DU BION
1314 ROUTE DE SAINT JEAN 38300 MAUBEC
siège social
31/05/1990en activité
323 837 039 00052Meunerie (10.61A)ZAC DE LA CROISEE 152 RUE DU VUACHE 74270 CHENE-EN-SEMINE01/06/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
323 837 039 00045Meunerie (10.61A)MOULINS CLECHET
175 AV DE GENEVE 74000 ANNECY
01/05/2007fermé le 01/06/2013