La société LOTISSEMENT MEDITERRANEEN a été créée le 10 octobre 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : promotion immobilière d’autres bâtiments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 13 AVENUE DU GARDON 30190 MOUSSAC. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 10/10/2015 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/10/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/10/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/10/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1512Convention collective nationale de la promotion immobilière |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 813 997 566 00050 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière d’autres bâtiments (41.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 AVENUE DU GARDON 30190 MOUSSAC | Création : 06/07/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 813 997 566 00035 | Activité (NAF/APE) : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 113 ROUTE DE VEZENOBRES 30360 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON | Création : 10/12/2016 | État : |
| SIRET : 813 997 566 00043 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière d’autres bâtiments (41.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 68 RUE DES CANDISSONS 30190 SAINT-CHAPTES | Création : 01/04/2017 | État : |
| SIRET : 813 997 566 00019 | Activité (NAF/APE) : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RES LE PRIEURE 2 BT H APPT 118 60 B AVENUE DE CASTELNAU 34090 MONTPELLIER | Création : 10/10/2015 | État : |
| SIRET : 813 997 566 00027 | Activité (NAF/APE) : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE DE LA REVOLUTION 34200 SETE | Création : 09/05/2016 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).