MIREBELLOIS ET FONTENOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration MIREBELLOIS ET FONTENOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 18/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 825 00017Administration publique générale (84.11Z)8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZEsiège social01/01/2017en activité
200 072 825 00025Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
01/01/2017en activité
200 072 825 00033Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
01/01/2017en activité
200 072 825 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE VACHEROTTE
8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
01/01/2017en activité
200 072 825 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE MIREBEAU SUR BEZE
8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
01/01/2017en activité
200 072 825 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE L' ORDORAT ARCEAU
8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
06/02/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 825 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE GOURMERAULT ARCEAU
8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
06/02/2019fermé le 31/12/2023