MOD L

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société MOD L a été créée le 15 février 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE D ACTIVITES N12 RUE DES BRUNELLERIES 49080 BOUCHEMAINE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de MOD L

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/02/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/02/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 05/02/1993
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/02/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de MOD L

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de MOD L

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
390 025 708 00012Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)ZI DU HAUT COUDRAY RUE THOMAS EDISON 49460 MONTREUIL-JUIGNE15/02/1993fermé le 13/12/1993
390 025 708 00020Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)CENTRE D ACTIVITES N12 RUE DES BRUNELLERIES 49080 BOUCHEMAINEsiège social13/12/1993fermé le 07/04/1999