La société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ a été créée le 25 octobre 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au ZAC DE LA CERISAIE AVENUE JEAN MOULIN 93240 STAINS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 25/10/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/10/2013. Elle a été mise à jour le 28/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 04/09/2014 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/09/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet |
Qualités, labels et certificats | Entreprise Sociale Inclusive (EI)Cette structure est une Entreprise InclusiveOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 798 298 899 00039 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC DE LA CERISAIE AVENUE JEAN MOULIN 93240 STAINS | Création : 01/10/2018 | État : |
| SIRET : 798 298 899 00054 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 305 RUE FREDERIC SARAZIN 77550 REAU | Création : 01/04/2023 | État : |
| SIRET : 798 298 899 00047 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13-27 - PARC DE LA CERISAIE 13 AVENUE JEAN MOULIN 93240 STAINS | Création : 01/10/2021 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 798 298 899 00013 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 163 RUE DE ROME 75017 PARIS | Création : 25/10/2013 | État : |
| SIRET : 798 298 899 00021 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 RUE DE LA POINTE 93130 NOISY-LE-SEC | Création : 01/10/2013 | État : |
Mise à jour le 01/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).