MSA FRANCHE COMTE (MSA DE FC)

Administration ‣ en activité

L’administration MSA FRANCHE COMTE (MSA DE FC) a été créée le 1 avril 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Mutualité sociale agricole. Son domaine d’activité est : activités générales de sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de MSA FRANCHE COMTE (MSA DE FC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 7502Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de MSA FRANCHE COMTE (MSA DE FC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de MSA FRANCHE COMTE (MSA DE FC)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
481 237 006 00012Activités générales de sécurité sociale (84.30A)13 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCONsiège social01/04/2005en activité
481 237 006 00020Activités générales de sécurité sociale (84.30A)10 RUE DES PERRIERES 39000 LONS-LE-SAUNIER01/04/2005en activité
481 237 006 00038Activités générales de sécurité sociale (84.30A)RUE RENE HOLOGNE 70000 VESOUL01/04/2005en activité