MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE COMTE

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE COMTE a été créée le 6 mai 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Mutuelle. Son domaine d’activité est : autres assurances. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 67 RUE DES CRAS 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE COMTE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/05/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/05/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE COMTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE COMTE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
391 052 099 00010Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)27 RUE CLAUDE POUILLET 25000 BESANCONancien siège social06/05/1993fermé le 01/01/2004
391 052 099 00028Autres assurances (65.12Z)MFFC
67 RUE DES CRAS 25000 BESANCON
siège social
01/01/2004fermé le 30/06/2016