NICEPHORE NOTAIRES

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité
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La société NICEPHORE NOTAIRES n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LA BANQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de NICEPHORE NOTAIRES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 19/12/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 25/09/1987
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/09/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de NICEPHORE NOTAIRES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de NICEPHORE NOTAIRES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
301 763 942 00044Activités juridiques (69.10Z)14 RUE DE LA BANQUE 71100 CHALON-SUR-SAONEsiège social01/07/2004en activité
301 763 942 00069Activités juridiques (69.10Z)16 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE30/09/2021en activité
301 763 942 00077Activités juridiques (69.10Z)15 RUE DENIS PAPIN 71380 SAINT-MARCEL05/07/2023en activité
301 763 942 00085Activités juridiques (69.10Z)6 AVENUE DU GENERAL LECLERC 71150 CHAGNY17/12/2024en activité
301 763 942 00093Activités juridiques (69.10Z)4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 71150 DEMIGNY17/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
301 763 942 00010Activités juridiques (74.1A)11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONEancien siège socialfermé le 01/07/2004
301 763 942 00028Activités juridiques (69.10Z)10 RUE DE LA FERTE 71150 CHAGNY01/01/2002fermé le 17/12/2024
301 763 942 00036Activités juridiques (69.10Z)ROUTE DE CHALON 71150 DEMIGNY01/01/2002fermé le 17/12/2024
301 763 942 00051Activités juridiques (69.10Z)8 RUE ANCIENS COMBATTANTS D’AFN 71380 SAINT-MARCEL20/06/2020fermé le 05/07/2023
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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