NOTACT

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

La société NOTACT n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 151 B ROUTE NATIONALE 45140 INGRE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de NOTACT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/11/1987
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/11/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de NOTACT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de NOTACT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
300 419 777 00069Activités juridiques (69.10Z)151 B ROUTE NATIONALE 45140 INGREsiège social01/05/2013en activité
300 419 777 00036Activités juridiques (69.10Z)45130 EPIEDS-EN-BEAUCEen activité
300 419 777 00051Activités juridiques (69.10Z)73 RUE DE LA GARE 45310 PATAY05/07/2008en activité
300 419 777 00077Activités juridiques (69.10Z)132 RUE NATIONALE 45140 ORMES29/11/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
300 419 777 00010Activités juridiques (74.1A)27 B RUE DU CHATEAU D'EAU 45140 INGREfermé le 15/01/1994
300 419 777 00028Activités juridiques (74.1A)12 B 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBEfermé le 21/09/1993
300 419 777 00044Activités juridiques (69.10Z)1 RUE DE LA PREVOTE 45140 INGREancien siège social15/01/1994fermé le 01/05/2013