NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

La société NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE a été créée le 14 mai 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 220 AVENUE DES GRANGES BARDES 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 14/05/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/05/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 16/05/2018
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/05/2018. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
839 559 127 00023Activités juridiques (69.10Z)220 AVENUE DES GRANGES BARDES 01000 BOURG-EN-BRESSEsiège social01/12/2019en activité
839 559 127 00049Activités juridiques (69.10Z)5 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE01/10/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
839 559 127 00015Activités juridiques (69.10Z)1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I 01000 BOURG-EN-BRESSEancien siège social14/05/2018fermé le 01/12/2019
839 559 127 00031Activités juridiques (69.10Z)4 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE10/05/2022fermé le 01/10/2022