NOTAIRES DE LA BAIE

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

La société NOTAIRES DE LA BAIE a été créée le 15 février 1989, il y a 37 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE SAINTE-BARBE 22000 SAINT-BRIEUC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de NOTAIRES DE LA BAIE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/02/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/02/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/05/1989
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/05/1989. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/07/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de NOTAIRES DE LA BAIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de NOTAIRES DE LA BAIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
350 360 970 00023Activités juridiques (69.10Z)18 RUE SAINTE-BARBE 22000 SAINT-BRIEUCsiège social20/07/1993en activité
350 360 970 00031Activités juridiques (69.10Z)7 RUE HELENE BOUCHER 22190 PLERIN06/07/2018en activité
350 360 970 00064Activités juridiques (69.10Z)NOTAIRES DE LA BAIE
6 T RUE DE LA DEHANNE 22400 LAMBALLE-ARMOR		08/02/2021en activité
350 360 970 00072Activités juridiques (69.10Z)12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 22500 PAIMPOL03/02/2022en activité
350 360 970 00080Activités juridiques (69.10Z)8 RUE DEROYER 22100 DINAN03/02/2022en activité
350 360 970 00098Activités juridiques (69.10Z)35 RUE DE PENTHIEVRE 22120 YFFINIAC06/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
350 360 970 00015Activités juridiques (74.1A)7 RUE PIERRE LE GORREC 22000 SAINT-BRIEUC15/02/1989fermé le 20/07/1993
350 360 970 00049Activités juridiques (69.10Z)OFFICE FLORIAN MORIN
18 RUE SAINTE-BARBE 22000 SAINT-BRIEUC		11/10/2019fermé le 08/02/2021
350 360 970 00056Activités juridiques (69.10Z)OFFICE JULIEN D'HOIINE
18 RUE SAINTE-BARBE 22000 SAINT-BRIEUC		11/10/2019fermé le 06/07/2023
Mise à jour le 02/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question