OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI

Association ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’association OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI a été créée le 10 avril 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 B RUE RIQUET 75019 PARIS. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/04/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/04/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
407 668 045 00054Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)7 B RUE RIQUET 75019 PARISsiège social01/07/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
407 668 045 00021Organisations associatives n.c.a. (91.3E)25 RUE HENRY MONNIER 75009 PARIS02/02/1998fermé le 01/07/1999
407 668 045 00039Organisations associatives n.c.a. (91.3E)40 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS01/07/1999fermé le 01/10/2001
407 668 045 00047Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)31 RUE DES LILAS 75019 PARISancien siège social01/10/2001fermé le 01/07/2008
407 668 045 00013Organisations associatives n.c.a. (91.3E)21 RUE DU LIEUTENANT CHAURE 75020 PARIS10/04/1996fermé le 02/02/1998