OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

La société OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 B RUE VALHUBERT 50300 AVRANCHES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 27/03/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/2000
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
301 222 543 00060Activités juridiques (69.10Z)8 B RUE VALHUBERT 50300 AVRANCHESsiège social01/12/2019en activité
301 222 543 00045Activités juridiques (69.10Z)33 AV GENERAL BRADLEY 50410 PERCY-EN-NORMANDIE01/01/1997en activité
301 222 543 00078Activités juridiques (69.10Z)45 RUE DE LA HERVIERE 50800 LA COLOMBE01/11/2019en activité
301 222 543 00086Activités juridiques (69.10Z)8 T RUE VALHUBERT 50300 AVRANCHES01/06/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
301 222 543 00029Activités juridiques (74.1A)12 RUE DU PONT CHIGNON 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYfermé le 28/10/1996
301 222 543 00037Activités juridiques (69.10Z)VILLEDIEU-LES-POELES 12 RUE JULES FERRY 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYancien siège social28/10/1996fermé le 01/01/2020
301 222 543 00052Activités juridiques (69.10Z)63 RUE DE LA LIBERTE 50300 AVRANCHES24/11/2017fermé le 01/12/2019