OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)
L’administration OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H) a été créée le 1 février 1924, il y a 101 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au 6 RUE DES LYS 22440 PLOUFRAGAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/02/1924 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1924. Elle a été mise à jour le 23/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/11/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/11/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 200 à 249 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 272 200 015 00027 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TERRES D'ARMOR HABITAT 6 RUE DES LYS 22440 PLOUFRAGAN | Création : 01/05/1988 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 272 200 015 00035 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HLM TREBEURDEN 6 RUE DES LYS 22440 PLOUFRAGAN | Création : 05/12/2002 | État : |
Source : INSEE