OGEC ETS CATHOLI PRIVES MIXTES (COLLEGE PRIVE NOTRE-DAME)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association OGEC ETS CATHOLI PRIVES MIXTES (COLLEGE PRIVE NOTRE-DAME) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 113 RUE DU STADE 12160 BARAQUEVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de OGEC ETS CATHOLI PRIVES MIXTES (COLLEGE PRIVE NOTRE-DAME)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholiqueIDCC 3218Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de OGEC ETS CATHOLI PRIVES MIXTES (COLLEGE PRIVE NOTRE-DAME)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de OGEC ETS CATHOLI PRIVES MIXTES (COLLEGE PRIVE NOTRE-DAME)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
305 305 922 00026Enseignement primaire (85.20Z)113 RUE DU STADE 12160 BARAQUEVILLEsiège social09/12/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
305 305 922 00018Enseignement secondaire général (85.31Z)113 RUE DU STADE 12160 BARAQUEVILLEancien siège socialfermé le 15/11/2007
305 305 922 00034Enseignement secondaire général (85.31Z)208 RUE DES SAULES 12160 BARAQUEVILLEancien siège social15/11/2007fermé le 24/06/2022