La société PACA MODUL a été créée le 18 février 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA DU VERDALAI 10 RUE DU CHEMIN DE FER 13790 PEYNIER. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de PACA MODUL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 18/02/2014 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/02/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/02/2014 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/02/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1404Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM |
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PACA MODUL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de PACA MODUL
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 800 344 640 00043 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA DU VERDALAI 10 RUE DU CHEMIN DE FER 13790 PEYNIER | Création : 01/08/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 800 344 640 00019 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BATIMENT 11 LA RESIDENCE RUE JULES FERRY 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES | Création : 18/02/2014 | État : |
| SIRET : 800 344 640 00027 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL B&B PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS RUE LOUIS DE BROGLIE 53810 CHANGE | Création : 18/02/2014 | État : |
| SIRET : 800 344 640 00035 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1120 CHEMIN DU RESTY 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME | Création : 31/12/2017 | État : |
Mise à jour le 22/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).